Feuille de route pour faire avancer la régulation en matière d’assainissement
Vue d’ensemble
Cette feuille de route répond à la nécessité urgente de renforcer la régulation en matière d’assainissement, mise en évidence par les conclusions du rapport GLAAS 2022. Elle examine les conséquences sanitaires, environnementales et de gouvernance de systèmes réglementaires insuffisants et souligne le rôle essentiel d’une régulation efficace pour garantir des services d’assainissement sûrs, inclusifs et durables. Destinée principalement aux autorités nationales de régulation, aux ministères, aux collectivités locales et aux partenaires du développement, elle fournit des orientations pratiques pour hiérarchiser et mettre en œuvre les réformes réglementaires.
La feuille de route propose un cadre progressif couvrant l’examen du cadre juridique, le renforcement des cadres institutionnels et réglementaires, la mise en place de mécanismes de responsabilisation, le développement de systèmes de gestion des données, le renforcement des capacités et l’adaptation aux nouveaux défis, notamment les changements climatiques. Elle traite de la régulation économique, environnementale et de santé publique, en mettant en avant l’importance de mandats clairs, de fonctions réglementaires autonomes, du suivi des performances, de l’octroi de licences, de la fixation des tarifs et de la protection des consommateurs. S’appuyant sur des études de cas internationales et des expériences réglementaires issues de différentes régions et de pays de tous niveaux de revenu, elle offre des orientations pratiques aux gouvernements, aux organismes de régulation, aux prestataires de services et aux partenaires du développement souhaitant renforcer la gouvernance de l’assainissement et améliorer la prestation des services.
